Iris - LBI

Bonjour à tous, Une délégation de trois membres d'IRIS se trouve pour la semaine à Genève, représentant l'association à la première réunion préparatoire du sommet mondial sur la société de l'information. Vous trouverez ci-dessous leur premier compte rendu. Ce compte rendu fait partie du dossier d'IRIS sur le SMSI : http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi Pour contacter les représentants d'IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org =================== SMSI : rebellion des ONG suite à leur mise à l'écart IRIS - Genève, le 1er juillet 2002 1. Introduction En 2001, le Conseil de l'Union internationale des télécommunications (UIT, agence de l'ONU) a décidé d'organiser un sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en deux étapes, la première devant avoir lieu à Genève en décembre 2003, la seconde à Tunis en 2005. Les grands thèmes au centre des discussions de ce sommet ont été fixés par l'UIT comme suit : - Construire l'infrastructure - Ouvrir la voie à la société de l'information - Services et applications - Besoins des utilisateurs - Développement du cadre - TIC et enseignement Depuis le début de la préparation du SMSI, celui-ci est présenté comme un sommet tripartite, dont l'originalité serait de reposer pour la première fois sur un fonctionnement associant étroitement États, secteur privé et société civile dans son déroulement. 2. Participation d'IRIS Sans grande illusion sur ces vélléités d'accorder une place réellement significative aux ONG, IRIS a néanmoins décidé de suivre la préparation de ce sommet, et d'y participer en y apportant ses contributions. Les principaux objectifs de l'association sont de : - Contribuer à une mobilisation collective des ONG au plan international, - Sensibiliser le public aux thèmes du SMSI, - Faire valoir ses propres préoccupations, tant auprès des autres ONG que des délégations gouvernementales et plus généralement de l'opinion publique, - Contribuer à l'émergence d'une vision alternative de la « société de l'information », fondée sur le respect des droits de l'homme (droits civils et politiques comme droits économiques, culturels et sociaux), en lieu et place de la vision techniciste, libérale et sécuritaire des organisateurs, des gouvernements et du secteur privé. Un groupe de travail d'IRIS est chargé d'organiser la réalisation de ces objectifs. Les contributions, actions et informations d'IRIS font l'objet d'un dossier que l'association consacre à ce sommet, disponible sur le web à l'adresse : http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi. Ce dossier sera régulièrement étoffé. Il comprend déjà les recommandations d'IRIS pour la participation des ONG au SMSI. Une délégation de trois personnes (Pascal Fortin, Kaïs Marzouki, Meryem Marzouki) représente l'association à Genève du 1er au 5 juillet 2002, pour la première réunion préparatoire officielle du sommet (PrepCom1). Cette réunion doit décider des règles de déroulement du SMSI, notamment pour ce qui est de la participation de la société civile. La PrepCom1 doit également arrêter les thématiques du sommet. La suite de cette lettre constitue le premier compte rendu de la PrepCom1 par IRIS. 3. Compte rendu de la PrepCom1 - Journée du 30 juin 2002 La journée du 30 juin est consacrée à une réunion informelle des ONG présentes, organisée par un collectif international d'ONG, nommé CRIS ("Communication Rights in the Information Society", www.crisinfo.org). Cette journée a été introduite par Louise Lassonde, de la Division société civile du secrétariat exécutif du SMSI. Elle a fait le point sur l'état d'avancement de la préparation du SMSI, du côté intergouvernemental, et plus particulièrement sur la question de la place des ONG dans le sommet. Une quarantaine de personnes participaient à cette réunion, parmi lesquelles les représentants des associations françaises IRIS et CREIS. Louise Lassonde a annoncé que certains pays (essentiellement le Pakistan et la Chine) étaient très réticents sur la participation active de la société civile au sommet, et qu'une situation de blocage prévalait actuellement dans les négociations intergouvernementales. Elle a indiqué qu'en l'état actuel des choses il était hors de question que les ONG soient associées à la négociation sur les modalités de leur participation au sommet. Les délégations gouvernementales entendent donc débattre à huis-clos des questions de procédure, pendant que les ONG sont supposées se cantonner à des discussions générales sur les grands thèmes du sommet. Ces discussions sont organisées dans le cadre de sessions parallèles, sans aucune assurance que les délégations gouvernementales prendront même connaissance de leurs résultats. Seules les sessions plénières intergouvernementales, dont l'objet est la présentation de déclarations générales, seront ouvertes aux ONG accréditées uniquement ("en fonction des places disponibles" !), qui pourront y prendre la parole sur inscription préalable ("en fonction du temps disponible" !). Une séance d'information quotidienne des ONG est organisée par le secrétariat exécutif pour les tenir au courant des décisions intergouvernementales. Devant ces décisions unilatérales des gouvernements, contredisant explicitement les grands principes initialement avancés, devant ces "séances d'information" à sens unique, devant les grossières manoeuvres de diversion consistant à occuper l'intégralité du temps des ONG avec leur propre "programme de la société civile", les ONG présentes à la réunion informelle du 30 juin se sont vite rendu compte que ce qui était prévisible était en marche avant même l'ouverture de la PrepCom1 : la mise à l'écart des ONG. Face à cette situation, la colère des ONG est allée crescendo et leur réaction n'a pas tardé. Nous avons donc décidé d'organiser les conditions d'un rapport de force pour montrer clairement que le SMSI ne pourrait se faire qu'avec la participation pleine et entière des ONG. Les décisions prises ce 30 juin sont : - La publication d'un communiqué dès l'ouverture lundi 1er juillet de la PrepCom1 pour dénoncer l'exclusion des ONG de la discussion sur les règles de déroulement du sommet. Ce communiqué sera suivi de deux autres : l'un, publié mercredi, portera sur la discussion des thématiques du sommet. L'autre, publié vendredi, portera sur les résultats de la PrepCom1. - Une réunion quotidienne des ONG pour affiner leurs positions et faire le point sur l'évolution de leur stratégie durant cette PrepCom1. - La répartition entre les ONG des démarches auprès des délégations gouvernementales pour obtenir une modification de la situation. - La prise en main du "programme de la société civile" par les ONG pour lui faire subir une refonte complète. La session du lundi après-midi, avec l'accord des intervenants prévus, sera d'abord consacrée à l'information des autres ONGs non présentes ce 30 juin. Elle aura aussi pour objectif de définir des groupes de travail thématiques qui se réuniront pendant le reste de la semaine. Le résultat attendu est la définition d'une ébauche de déclaration de principe et de plan d'action répondant effectivement aux préoccupations des ONG. Ces résultats seront ensuite transmis aux organisateurs et aux gouvernements. Finalement, les ONG décideront des suites à donner à leur action, en fonction de l'évolution de la situation.