Plate-forme d'orientation et objectifs 1998 d'Iris

Le texte qui suit constitue, avec les statuts et le règlement intérieur d'Iris, le fondement de l'adhésion des membres de l'association.

La première partie du texte a été votée lors de l'assemblée générale constitutive de l'association, le 4 octobre 1997 ; elle représente les orientations définies pour Iris par ses fondateurs. La seconde partie du texte a été votée par les membres de l'association lors de l'assemblée générale du 31 janvier 1998 ; elle précise les objectifs que se fixe l'association pour l'année 1998, dans le respect de ses orientations.

Plate-forme d'orientation

D'après ses statuts, l'objet d'Iris est de « favoriser la défense et l'élargissement des droits de chacun à la libre utilisation des réseaux électroniques, notamment en termes de production, de mise à disposition et de circulation des contenus, ainsi que toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet ».

Iris s'intéresse plus particulièrement aux aspects politiques et sociaux d'Internet, et entend être une force de proposition aussi bien au plan national qu'aux plans européen et international. En ce sens, elle mènera tous les combats aux côtés de toutes les autres associations, particulièrement concernées ou non par Internet, pour peu que ces associations partagent les mêmes visions.

Ses objectifs se déclinent pour l'instant en trois axes de réflexion et d'action, qui sont évidemment liés.

Le premier axe est l'affirmation de l'accès à Internet en tant que service public, afin de permettre à tous une connectivité permanente dans des conditions équivalentes. La privatisation du monopole, si elle est difficilement évitable, ne doit pas signifier la fin du service public, que l'État a le devoir de maintenir.

Le deuxième axe vise à garantir la liberté pour chacun d'être producteur de contenu sous sa propre responsabilité, ce qui signifie évidemment de garantir la circulation de ces contenus librement sur Internet, sans qu'aucun intermédiaire technique ou administratif ne s'arroge le droit de disposer de ces contenus sous quelque prétexte que ce soit, et sans qu'aucun frein à la liberté de crypter ne soit maintenu.

Le troisième axe est d'assurer la pérennité de secteurs non-marchands sur Internet, à l'heure où il ne semble plus être question que de développer le commerce électronique et les services en ligne. Les citoyens, les associations, comme les fournisseurs d'accès indépendants ont tous leur rôle à jouer dans ce processus, ensemble : la dichotomie ne se situe pas entre eux, mais entre eux et les grands groupes, le plus souvent multinationaux, qui, s'appropriant le marché des services en ligne, deviennent en même temps producteurs de contenus visant à faire des citoyens de simples consommateurs, comme cela se produit avec la presse, la radio et la télévision : cela ne doit pas se produire avec Internet, qui, par son architecture, offre la seule chance de résister en se réappropriant une parole citoyenne libre. Imaginons un réseau Internet solidaire !

Objectifs pour 1998

Ces objectifs que nous nous fixons pour l'année 1998 se répartissent suivant les trois principaux axes de réflexion identifés dans la plate-forme d'orientation :

1/ L'affirmation de l'accès à internet comme un service public. Dans ce cadre nous nous engageons à :

• Suivre et promouvoir, dans le cadre du groupe de travail sur les télécoms, les différents moyens techniques, financiers et politiques qui peuvent aider au développement d'une infrastructure de connexion permanente pour tous et dans des conditions compatibles avec la notion de service public.

• Travailler avec l'association AVELO à la rédaction d'un document commun sur la mise en place d'une "voirie municipale électronique" dont la base est bien sûr leur manifeste, le mettre en ligne sur le site d'Iris et en assurer la promotion et la mise en oeuvre dans nos contacts avec les institutionnels.

2/ La liberté pour chacun d'être producteur de contenu sous sa propre responsabilité.

• Projet de médiation. Il se situe dans le cadre défini dans le numéro zéro de la lettre électronique d'Iris : Une vraie médiation, et non une censure privée sous couvert d'« autorégulation ».

• Rédiger un rapport sur le filtrage et les systèmes de classification, sur la base de l'annexe VII du rapport d'Iris en date du 31 octobre 1997.

  Pour ces deux projets, le plan d'action proposé par la Commission européenne pourrait être un cadre de travail adéquat (des appels à projets seront lancés). Nous pourrons également nous associer avec d'autres organisations membres de la coalition GILC pour donner plus de poids à ces initiatives.

• Suivre les projets de régulation aussi bien au niveau français qu'au niveau européen, et essayer de faire entendre les propositions contenues dans notre rapport au Conseil d'État à ce sujet.

• Cryptographie : en continuant d'affirmer clairement que nous ne pouvons nous satisfaire d'une crypto light ou qui s'appuierait sur des « tiers de confiance » envers lesquels nous sommes justement méfiants, passer à la vitesse supérieure en essayant d'engager une action visible et volontaire, en partenariat avec d'autres acteurs en France et au-delà pour mettre enfin le gouvernement devant ses responsabilités.

• Rédiger un rapport sur l'anonymat. Sans préjuger de ce qu'il sera, il ne pourra que refléter les préoccupations premières d'Iris: défense de la liberté d'expression et responsabilité des acteurs.

3/ Le désir de lutter pour assurer la perennité de secteurs non-marchands sur internet.

• Le comité de travail « Éducation » d'Iris s'emploiera plus particulièrement à définir des critères de sélection et des chartes de conformités pour des sites au service de la lutte contre l'exclusion scolaire, y compris au-delà du seul apport des sites institutionnels.

• Par ailleurs, Iris concentrera ses efforts sur les moyens d'accompagnement scolaire, et sur le « péri-éducatif » d'une façon plus générale. Il nous semble plus pertinent en effet de travailler sur ces aspects plutôt que sur l'éducation telle que dispensée au niveau institutionnel. Dans le même ordre d'idée, nous réfléchirons à la mise en place de l'action sociale en utilisant Internet, et permettant de créer des liens entre différents acteurs d'une même commune ou cité.

• Rédaction d'une charte nous permettant d'héberger des associations ou des initiatives partenaires sous notre domaine sgdg.org, et mise en pratique de cette charte.

• Établir un index des sites à contenu solidaire et/ou non marchand. Ce travail a été commencé dans la lettre d'Iris. Il ne s'agit pas de faire un catalogue exhaustif mais de mettre en avant des initiatives qui nous paraissent importantes et reflètent nos préoccupations. Un index partial et subjectif, certes, mais le seul qui convienne aux moyens et aux buts d'Iris.

• Tenter d'agir en France en faveur de la création d'un sous-domaine du domaine « fr », qui serait gratuit par nature, et réservé à des cas bien précis, et à définir (associations respectant certaines conditions, organisations humanitaires, etc.). Contribuer à établir une charte de ce que pourrait contenir ce domaine.

• Soutenir les actions en faveur de la disponibilité gratuite des données publiques de la façon la plus large possible.

• Soutenir les actions en faveur de la promotion des logiciels libres

4/ Se donner les moyens de développer Iris

Pour mener à bien ce programme, il est nécessaire de nous donner les moyens de nous développer. Il ne s'agit pas de devenir une organisation de masse en recrutant à tout va mais il n'en demeure pas moins que des efforts supplémentaires doivent contribuer à nous faire connaître et reconnaître :

• Transformer l'essai réalisé par les deux premiers numéros de la lettre électronique LES IRIS. Il faudra nous doter d'une structure éditoriale apte à permettre une parution régulière de la lettre, une diffusion large sur et hors internet si possible, et à en assurer le suivi après parution.

• Faire un effort pour accueillir de nouveaux adhérents. Nos positions et la nature d'Iris ont été clairement exprimées dans les documents déjà produits. Ceux qui nous rejoindront ne peuvent que connaître et partager ces objectifs. Mais il sera nécessaire de faire un effort dans notre fonctionnement interne pour permettre à ceux qui le pourront de s'impliquer plus facilement dans le travail de l'association. Une structure d'accueil est donc à mettre en place.

• Organisation d'un colloque avant l'été. Ce projet pourrait comporter deux aspects : l'un de colloque au sens habituel du terme, avec débats sur les questions qui nous préoccupent, l'autre de « forum des associations solidaires », où diverses associations - non forcément concernées directement par Internet, mais utilisant le réseau - pourraient se présenter, et expliquer comment et en quoi l'utilisation d'Internet sert leurs objectifs.