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EDRi-gram BONUS


Lettre électronique bimensuelle sur les droits civils dans l'environnement numérique en Europe
Numéro 8.25, 22 Décembre 2010

(Albanian, Danish, English (original), German, Macedonian)


L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) publie la version française du numéro spécial de la lettre électronique EDRi-gram daté de ce jour.

Ce bonus spécial proposé par l'association européenne EDRI (European Digital Rights) a pour objectif de mieux faire connaître les activités d'EDRI en faveur des droits fondamentaux et des libertés dans l'environnement numérique. C'est aussi un appel à soutenir l'association par différents moyens.

IRIS est membre fondateur d'EDRI depuis 2002, et contribue activement à ses activités, par exemple en représentant EDRI au groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et les nouveaux média, ou encore au sein de la coalition internationale CSISAC accréditée à l'OCDE.
C'est à travers EDRI, et en joignant ses forces à celles d'associations similaires oeuvrant dans d'autres pays du continent, qu'IRIS agit au niveau européen.
Par ses articles régulièrement publiés dans la lettre électronique d'EDRI, IRIS contribue également à faire mieux connaître en Europe la situation française dans le domaine, et nous avons pu récemment informer au sujet du passeport biométrique français ou encore du fichier OSCAR, sans parler d'EDVIGE !

IRIS investit beaucoup d'efforts dans EDRI car EDRI en vaut la peine. Parce que cette association européenne est nécessaire, comme vous pourrez le constater en lisant ce bonus spécial d'EDRi-gram que nous avons traduit pour vous, nous vous engageons à soutenir EDRi, selon vos moyens. De nombreuses options s'offrent à vous pour ce faire.

Merci d'avance et bonne année à tous.


Contenu

Introduction
1. EDRi - L'organisation européenne pour les droits dans l'environnement numérique
2. Aperçu du Bureau de Bruxelles d'EDRi
3. Huit années d'EDRi-gram
4. Action recommandée: Soutenez EDRi !
À propos


Introduction

Ce BONUS spécial d'EDRi-gram a été préparé par les membres et observateurs d'EDRi en guise de cadeau à tous les abonnés à EDRi-gram et aux visiteurs du site web d'EDRi.

Il contient des informations relatives à l'association European Digital Rights (EDRi), son Bureau de Bruxelles et sa lettre électronique. Comme d'habitude, il est disponible sous licence Creative Commons 3.0 BY. Il vous offre aussi l'opportunité, pour la première fois en 9 ans (!!!) de faire un cadeau de Noël à EDRi ! :-)

EDRi adresse à tous ses abonnés ses meilleurs voeux pour la nouvelle année et pour de plaisantes vacances d'hiver !

La prochaine édition normale d'EDRi-gram, numéro 9.1, sera publiée le 12 janvier 2011.


1. EDRi - L'organisation européenne pour les droits dans l'environnement numérique

Vous êtes abonné(e) à EDRi-gram depuis un certain temps, mais nous nous sommes récemment rendu compte que nous ne vous avons jamais donné un aperçu de qui nous sommes et de ce que nous faisons. Bien sûr, vous pouvez consulter les détails sur notre site web, mais une vue d'ensemble ne peut pas faire de mal.

European Digital Rights, EDRi, est une organisation européenne non gouvernementale à but non lucratif pour les droits dans l'environnement numérique, pour laquelle la coopération internationale est une valeur importante. EDRi a été fondée en 2002 par 10 organisations (seules les ONGs peuvent en être membres) de 7 pays européens. Depuis, le nombre de membres d'EDRi a constamment augmenté. Actuellement 29 organisations sont membres d'EDRi. Elles sont basées ou ont des bureaux dans 18 pays d'Europe. 17 observateurs sont également présents sur les listes de discussion de l'association et prennent part à ses activités. Nous pensons toujours l'Europe comme le territoire défini par le Conseil de l'Europe - et non seulement en termes d'États membres de l'Union européenne.

EDRi a été fondée car nos activités au niveau national devenaient insuffisantes. Une présence au niveau européen et international est en effet nécessaire pour la société civile si nous voulons changer les choses.

Les objectifs d'EDRi sont la promotion, la protection et le respect des droits fondamentaux et des libertés dans l'environnement numérique. Qu'entendons-nous par la ? Par exemple, la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, ou encore l'accès à la connaissance.

À cette fin, nous nous efforçons de surveiller, alerter et informer des menaces relatives aux droits civils dans le champ des techniques de l'information et de la communication. L'un de nos récents outils de sensibilisation est par exemple la bande dessinée « Sous surveillance » que nous avons produite avec nos partenaires internationaux dans le cadre d'un projet financé par l'Union européenne. Un autre exemple est notre lettre électronique bimensuelle EDRi-gram, qui vient d'achever sa 8e année d'information de grande qualité sur les droits dans l'environnement numérique en Europe.

Nous conduisons des recherches sur les politiques en ce domaine et fournissons leurs résultats au public et à des organisations et institutions nationales et internationales. Parmi les exemples récents de telles activités, on compte nos contributions au groupe d'experts de la Commission européenne sur la RFID et sur l'Internet des objets, nos réponses aux consultations de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, et notre travail en tant qu'observateur des groupes d'experts du Conseil de l'Europe.

En outre EDRi et ses membres ont des activités d'« advocacy » au niveau national et international en assurant une représentation auprès d'institutions comme l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'OCDE (EDRi a été la cheville ouvrière dans la création de la coalition de la société civile CSISAC et son accréditation par l'OCDE, et dans la rédaction de la Déclaration de Séoul de la société civile en 2008, dont la signature est requise pour rejoindre la coalition CSISAC), l'OMPI et les Nations Unies, ainsi qu'en organisant et en participant à des conférences et autres évènements publics. EDRi constitue aussi une plate-forme pour la coopération et les activités conjointes, et cumule l'influence, l'expérience, la connaissance et les recherches de ses membres. Les activités d'EDRi sont par conséquent essentiellement initiées et conduites par les représentants de ses membres, en sus des activités de ces derniers sur le plan national. Nous cherchons aussi constamment à intégrer de nouveaux membres, ONGs d'Europe ou particulièrement actives au niveau européen, oeuvrant dans le domaine des droits dans l'environnement numérique et souhaitant participer et partager leur expérience.

Depuis septembre 2009, EDRi a pu bénéficier des services de Joe McNamee en tant que coordinateur des activités d'« advocacy », et établir un Bureau à Bruxelles. Ce progrès important a été rendu possible par une subvention de l'Open Society Institute et par des contributions financières additionnelles de la part des membres d'EDRi.

L'expérience de cette année nous confirme que c'est un grand avantage pour le travail d'EDRi d'assurer une présence à temps plein à Bruxelles et de maintenir des contacts directs et réguliers avec les institutions européennes. Non seulement pour EDRi, mais également pour tous ceux qui croient en la liberté d'expression, l'État de droit, la protection de la vie privée, ou l'accès à la connaissance. En conséquence, il devient très important de mettre à profit cette occasion unique d'assurer durablement une représentation à Bruxelles.

C'est pourquoi les soutiens individuels sont si importants pour nous, pour nous montrer que vous êtes concernés vous aussi par vos droits dans l'environnement numérique. Vous pouvez le faire par un mot d'encouragement, une critique, ou même un don. Informez-vous sur les possibilités qui vous sont offertes pour soutenir EDRi dans l'article dédié en fin de ce numéro d'EDRi-gram.

Pour une meilleure vue d'ensemble, nous avons préparé un rapport d'activité biennal pour 2009 et 2010, incluant également quelques données financières de base pour les deux dernières années.

Rapport biennal pour 2009 et 2010
http://www.edri.org/files/EDRi-yearly-reports-2009-2010.pdf

Membres et observateurs d'EDRi
http://www.edri.org/about/members

Bande dessinée « Sous surveillance »
http://www.edri.org/campaigns/comic-book-under-surveillance

CSISAC - Civil Society Information Society Advisory Council (Conseil consultatif de la société civile pour la société de l'information)
http://csisac.org

(contribution d'Andreas Krisch - Président d'EDRi)


2. Aperçu du Bureau de Bruxelles d'EDRi

Le bureau de Bruxelles d'EDRi est le lien principal entre l'association et les institutions politiques de l'Union européenne - le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. En tant que représentant de 29 organisations de 18 pays, le bureau de Bruxelles d'EDRi se doit de suivre les développements d'initiatives législatives et non législatives au sein des institutions et de fournir en temps utile des rapports aux membres et observateurs d'EDRi.

EDRi est également considéré par les institutions européennes comme un acteur essentiel de la société civile. Pour ce mois-ci seulement, nous avons participé à la consultation de la Commission européenne sur la désactivation extrajudiciaire de sites web considérés comme illégaux et à la consultation relative à la publicité comportementale en ligne. Nous sommes également intervenus à la réunion de haut niveau organisée par la Commissaire Reding sur la révision de la Directive européenne de 1995 sur la protection des données, ainsi qu'à la réunion de la Plate-forme du Parlement européen pour le respect de la vie privée.

En plus des réunions formelles de consultation organisées par les institutions, EDRi a un programme régulier de rencontres avec les représentants officiels et les Parlementaires des institutions européennes. Au cours des 12 derniers mois, nous avons rencontré des membres de plusieurs représentations nationales auprès du Conseil, des Parlementaires et des représentants des principaux groupes politiques au Parlement européen. Nous avons aussi rencontré la Commissaire Kroes et les cabinets des Commissaires Reding et Malmström. Nous avons également participé à une rencontre entre des experts internationaux des droits fondamentaux, le gouvernement Suédois et le Rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Un autre aspect du travail du bureau de Bruxelles d'EDRi est de préparer des réponses écrites aux consultations. Plus d'information à cet égard est disponible dans le rapport biennal d'EDRi pour 2009 et 2010.

Il est également important pour EDRi de diffuser son message plus largement à Bruxelles. C'est pourquoi nous acceptons régulièrement des invitations à intervenir au cours d'évènements organisés par le secteur industriel comme le Forum Média et Télécommunications, ainsi qu'à des évènements académiques comme le séminaire sur Wikileaks organisé par les Facultés universitaires Saint-Louis.

La charge de travail du bureau de Bruxelles d'EDRi va beaucoup augmenter au cours des mois et années à venir, compte tenu des initiatives prévues dans l'Agenda numérique de l'Union européenne et le Programme de Stockholm. Voici quelques exemples de législation européenne d'une importance majeure pour les droits dans l'environnement numérique, déjà lancés ou à venir prochainement :

a) Sur le front de la cybercriminalité, nous avons la prochaine révision de la Directive sur la rétention des données et les dernières étapes de la Directive sur l'exploitation des enfants (qui est utilisée comme véhicule pour introduire le filtrage d'Internet au niveau de l'Union européenne). De plus, il y a tout un ensemble de discussions d'« autorégulation », par lesquelles la Commission tente (et a déjà réussi dans certains cas) de persuader les intermédiaires techniques d'Internet d'exercer des pouvoirs extrajudiciaires de surveillance et pénalisation de leurs propres clients. Dans ce contexte, la Directive E-Commerce, qui fixe le régime de responsabilité des intermédiaires techniques, fait actuellement l'objet d'une consultation de la Commission ;

b) La Directive de 1995 sur la protection des données est actuellement en cours de réécriture totale, et la Directive E-Privacy fera l'objet de lignes directrices d'application par la Commission.

c) En ce qui concerne la propriété intellectuelle, la Directive pour l'application des droits de propriété intellectuelle fera sous peu l'objet d'une consultation, inévitablement suivie d'une révision de la législation. En outre, les projets controversés de Directive imposant des sanctions pénales aux infractions à la propriété intellectuelle seront ressuscités par la Commission. La Commission va également introduire sous peu des propositions relatives aux oeuvres orphelines et aux sociétés de collecte des droits de propriété intellectuelle.

Le bureau de Bruxelles d'EDRi dispose actuellement d'une personne employée à temps plein.

Agenda Numérique
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52010DC0245%2801%29:EN:NOT

Programme de Stockholm
http://www.se2009.eu/polopoly_fs/1.26419!menu/standard/file/Klar_Stockholmsprogram.pdf

(contribution de Joe McNamee - Bureau de Bruxelles d'EDRi)


3. Huit années d'EDRi-gram

La première lettre EDRi-gram a été publiée le 29 janvier 2003. À cette époque, nous parlions de la Directive européenne sur le copyright, de la rétention de données, des brevets logiciels, ou de la censure gouvernementale de sites web en Allemagne.

Les lanceurs d'alerte ont été la « Personnalité de l'année » consacrée par Time Magazine en décembre 2002. Le nombre d'utilisateurs d'Internet était environ de 600 millions en janvier 2003. Le mot-clé le plus populaire pour les moteurs de recherche en 2003 était KaZaa. La compagnie Internet américaine au top était cette année-là Time Warner avec son service AOL, et quasiment tout le monde utilisait Internet Explorer comme navigateur.

Huit années plus tard, il y a sans doute 2 milliards d'utilisateurs d'Internet dans le monde. Nous avons Facebook avec 550 millions d'utilisateurs enregistrés, et son propriétaire vient d'être nommé « Personnalité de l'année » par Time Magazine (dont l'éditeur l'a préféré au lanceur d'alerte classé Numéro 1 par les lecteurs de Time Magazine !). Nous voyons partout les services de Google et Firefox est le navigateur le plus utilisé.

Et les défis aux droits dans l'environnement numérique semblent avoir augmenté au cours des dernières années. La rétention de données est maintenant une directive obligatoire pour les États membres de l'UE. La directive IPRED a renforcé l'application du copyright dans le monde numérique. La censure par le filtrage d'Internet peut devenir une réalité en février 2011 dans toute l'Europe.

Nous avons écrit à propos de toutes ces anciennes et nouvelles menaces envers les droits civils dans l'environnement numérique durant les huit dernières années. Nous avons couvert les informations et positions sur ces droits des institutions de l'Union européenne, des organisations internationales (Conseil de l'Europe, OMPI, OCDE, Forum sur la Gouvernance d'Internet, etc.) et de presque tous les pays européens. Mais nous n'aurions pas pu faire tout cela sans Sjoera Nas, qui a été l'initiatrice et l'éditrice d'EDRi-gram pendant les trois premières années, sans OSI, qui a constamment soutenu notre travail, sans tous les auteurs qui ont contribué par leurs articles ou toutes les autres personnes qui ont simplement indiqué des sujets nationaux ou internationaux que nous de devions pas manquer.

C'est aussi un rappel à tous que nous accueillons favorablement articles, conseils et évènements à inclure dans EDRi-gram. Nous espérons aussi recevoir un fort soutien dans le futur.

Et, bien sûr, actuellement vous êtes l'un(e) des plus de 5800 abonnés recevant ce dernier numéro. Alors nous avons pensé que c'était le bon moment pour vous dire MERCI de nous lire également !

EDRi-gram numéro 1 (29.01.2003)
http://www.edri.org/edrigram/number1

Archives complètes d'EDRi-gram (2003-2010)
http://www.edri.org/archive/list

Abonnement à EDRi-gram
http://www.edri.org/edrigram/subscribe

(contribution de Bogdan Manolea - éditeur d'EDRi-gram)


4. Action recommandée: Soutenez EDRi !

Êtes-vous attaché(e) aux libertés sur Internet ? Aux droits civils dans l'environnement numérique ? Aux droits de l'homme dans le contexte d'Internet ?

En ce cas nous avons besoin de votre soutien ! Pas uniquement parce que nous partageons les mêmes idées, mais parce que nous cherchons activement à les promouvoir et les respecter. Consultez ce que nous avons fait dans les deux dernières années en lisant notre rapport.

Alors, quel type de soutien pouvons-nous recevoir ?

a) Comme nous sommes quasiment à Noël, nous devons admettre que nous espérons avant tout un cadeau (et qui nous en blâmerait à Noël ? :-)). Par conséquent, un don est toujours le bienvenu. Grand ou petit. Pour des raisons de respect de la vie privée, la seule option disponible jusqu'ici est un virement bancaire. Nous avons besoin de cet argent pour maintenir notre Bureau de Bruxelles en 2011.
Voir http://www.edri.org/about/sponsoring

b) Un mot gentil ou une critique seront toujours appréciés à « board à edri point org » ou une autre adresse.
Voir http://www.edri.org/about/contact

c) Traduisez nos travaux dans votre langue afin que plus de gens puissent savoir ce que nous faisons. La lettre EDRi-gram est déjà traduite en Allemand et partiellement en Macédonien. Quelques documents de campagne (comme la brochure sur le filtrage d'Internet) ont déjà été traduits en quatre langues. Vous êtes libres de traduire - tous les textes sont disponibles sous licence Creative Commons BY 3.0.
Voir http://www.edri.org/edrigram/translations ou http://www.edri.org/internet-blocking-brochure

d) Informez un(e) ami(e) de l'existence d'EDRi, de l'inscription gratuite à EDRi-gram, ou simplement transférez-lui la lettre ou certains de ses articles.
Voir http://www.edri.org/edrigram/subscribe

e) Portez-vous volontaire ! Si vous avez un peu de temps et d'efforts disponibles, nous recherchons toujours des volontaires pour nous aider dans notre travail. Informez-nous de ce que vous savez faire et de la manière dont vous pouvez aider, et nous trouverons un moyen de collaborer.
Voir http://www.edri.org/about/contact

f) D'autres modes de soutien sont les bienvenus toute l'année (de même que ceux présentés ci-dessus, bien sûr). Par exemple, il y a quelques jours, on nous a offert un nom de domaine - digitalrights.eu. Nous l'avons accepté avec grand plaisir :-)


À propos

Cette lettre est publiée sous licence Creative Commons Paternité 3.0. Voir le texte complet de la licence à
http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/

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