HR Caucus - Assessment of WSIS Tunis phase

[Meryem Marzouki <marzouki@ras.eu.org>]

Dear all,

Please find hereafter the declaration I've made on behalf of the HR 
caucus at the WSIS closing press conference dedicated to human rights 
and freedom of expression. This declaration will be translated into 
English as soon as possible.
Meryem Marzouki. Co-chair of WSIS CS HR caucus
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Le caucus des droits de l'homme tire le bilan de la phase de Tunis du 
SMSI

Déclaration de Meryem Marzouki, co-responsable du caucus, à la 
conférence de presse de clôture consacrée aux droits de l'homme et à la 
liberté d'expression - 18 novembre 2005

Il y a plus de trois ans, en juillet 2002, le caucus des droits de 
l'homme a été formé avec trois objectifs :

1. Inscrire les droits de l'homme à l'agenda du Sommet et affirmer leur 
centralité dans la société de l'information
2. Élaborer des contributions détaillées pour traduire les droits de 
l'homme dans la société de l'information
3. Sensibiliser tous les participants au Sommet, et au-delà, le grand 
public, à l'importance de la place des droits de l'homme dans la 
société de l'information.

À l'issue de la phase de Genève, nous déplorions déjà que la 
Déclaration de principes se contente d'une référence à la Déclaration 
universelle des droits de l'homme, et qu'aucun mécanisme ne soit prévu 
pour la mise en oeuvre concrète du respect des droits de l'homme dans 
la société de l'information. Deux années plus tard, aucun progrès n'a 
pu être constaté de ce point de vue. Le caucus des droits de l'homme 
réitère sa revendication principale, portée par Mme Shirin Ebadi lors 
de la cérémonie d'ouverture de la phase de Tunis, à savoir la nécessité 
de former, à l'échelle des Nations Unies, une commission indépendante, 
formée d'experts internationaux, sur la société de l'information et les 
droits de l'homme pour contrôler et évaluer les pratiques et politiques 
nationales et régionales en matière de droits de l'homme, de démocratie 
et d'État de droit dans le contexte de la société de l'information.

En tant que caucus des droits de l'homme, nous nous sommes intéressés 
autant à la substance des engagements pris qu'au processus de 
déroulement du Sommet. Ce processus a été marqué bien souvent par 
l'arbitraire sous la pression de certains gouvernements : ainsi, l'un 
des membres du caucus, l'organisation Human Rights in China, s'est vue 
dénier l'accréditation pour des raisons administratives, suite aux 
manoeuvres procédurales conduites par le gouvernement de la République 
populaire de Chine. En revanche, de très nombreuses OVG (Organisations 
véritablement gouvernementales) ont obtenu leur accréditation sans 
aucun problème, quand elles ne bénéficiaient pas carrément du statut 
ECOSOC. Ces OVG, notamment tunisiennes, n'ont pas cessé de troubler le 
travail des groupes de la société civile, spécialement du caucus droits 
de l'homme. C'est pourquoi le caucus des droits de l'homme appelle les 
Nations Unies à mettre en oeuvre des garanties de procédure pour mettre 
fin à ce règne de l'arbitraire. Cela vaut en particulier pour les 
règles d'accréditation ECOSOC, et les règles d'accréditation à des 
conférences spécifiques. Nous saluons la volonté des Nations Unies, en 
particulier du Secrétaire général M. Kofi Annan, d'adopter une 
politique plus inclusive vis-à-vis de la société civile. Mais ces 
efforts resteront lettre morte tant que ce seront les seuls 
gouvernements qui pourront décider de l'accréditation des entités de la 
société civile, sans aucun contrôle par des commissions indépendantes 
ni réel recours.

Enfin, nous ne saurions passer sous silence les difficultés extrêmes 
dues à la tenue de la deuxième phase du SMSI en Tunisie. Le caucus des 
droits de l'homme en a particulièrement fait les frais tout au long de 
cette deuxième phase. Ces trois jours de novembre à Tunis ont constitué 
un point de non retour, avec l'escalade de violence et de répression 
que nous avons pu observer à l'encontre de nos camarades tunisiens et 
ressentir nous-mêmes. En solidarité avec nos partenaires tunisiens de 
la société civile indépendante, le caucus, avec plus d'une centaine 
d'ONG internationales, avait prévu la tenue d'un Sommet citoyen sur la 
société de l'information, pour discuter des thèmes du SMSI dans une 
perspective citoyenne. La tenue de ce Sommet citoyen a été empêchée par 
les moyens les plus violents, et les pressions les plus indignes. Nous 
sommes obligés de constater, avec les observateurs du monde entier, que 
ce qui était possible à Pékin en 1995 en marge de la Conférence de 
l'ONU sur la femme, a été interdit à Tunis en 2005 en marge du Sommet 
de l'ONU sur la société de l'information. Le caucus des droits de 
l'homme demande à l'ensemble des médias, des gouvernements, de la 
société civile, et plus généralement à tous les participants et les 
observateurs de ce Sommet, de demeurer vigilants sur la situation en 
Tunisie après le SMSI.

Le caucus des droits de l'homme s'est situé dès le départ dans la 
perspective de l'universalité et de l'interdépendance entre tous les 
droits de l'homme, droits civils et politiques aussi bien que droits 
économiques, sociaux et culturels, sans oublier le droit au 
développement. Trente années après les débats sur le Nouvel ordre 
mondial de l'information et de la communication, dix ans après la 
Conférence de Vienne sur les droits de l'homme, le gouvernement 
tunisien, comme certains autres gouvernements, ose encore opposer la 
question du développement à la question des libertés, des droits 
fondamentaux et de la démocratie. Le caucus des droits de l'homme 
estime que le gouvernement tunisien a non seulement perdu une occasion 
unique de hisser le respect des droits de l'homme au niveau des 
résultats du pays en matière économique et sociale, mais est en voie de 
gâcher les acquis obtenus par le peuple tunisien en ce domaine, à cause 
d'une politique de contrôle et de censure étouffant toute créativité. 
Nous demeurons convaincus qu'il ne peut y avoir de développement sans 
démocratie, de même qu'il ne saurait y avoir de démocratie sans 
développement.

Site web du caucus des droits de l'homme : 
http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis