RE: [hr-wsis] Rejet de l'accreditation de HRIC - Lettre ouverte du caucus DDH

[souhayr belhassen <hayrsou@yahoo.fr>]

Chere Meryem
Merci de faire figurer lasignature de la LTDH
commesignatairedela lettre ouvertesur les droits de
l'homme
Souhayr
--- Meryem Marzouki <marzouki@ras.eu.org> a écrit :

> 
> [Dear all-- This is the French version of the
> statement on HRIC denial of
> accreditation, proposed for adoption by the plenary]
> 
> Chers tous,
> 
> Voici une version française de la lettre ouverte que
> le caucus des droits
> de l'homme vous propose d'adopter en tant que motion
> de la plénière de
> la société civile. La version anglaise a déjà été
> distribuée.
> Merci à Philippe Dam/CONGO pour la traduction
> Meryem Marzouki
> HR caucus
> =============
> Lettre ouverte du Caucus des Droits de l?Homme
> Rejet de l?accréditation au SMSI pour HRIC
> Appel pour des garanties de procédure pour éviter le
> règne de l?arbitraire
> 22 Septembre 2005
> 
> Les organisations de la société civile actives dans
> le processus du SMSI
> condamnent fermement le rejet continu de
> l?accréditation de Human Rights
> in China (HRIC) au processus du SMSI.
> 
> Lors de la Plénière d?ouverture du PrepCom-3 du
> SMSI, la République
> Populaire de Chine (RPC) a été en mesure de bloquer
> un vote sur
> l?accréditation de HRIC à travers une man?uvre
> procédurale qui a révélé
> autant la nature politisée du processus et l?effet
> défavorable sur les
> principes du SMSI d?édifier une « société de
> l?information à dimension
> humaine, inclusive et privilégiant le
> développement ».
> 
> La liste des entités recommandées pour
> accréditation, fournie par le
> Secrétariat Exécutif du SMSI, a été présentée et
> approuvée par le
> PrepCom sans aucune discussion. Après des questions
> et des
> préoccupations soulevées par les délégations des
> Etats-Unis et de
> l?Union Européenne, sur la raison pour laquelle HRIC
> ne figurait pas sur
> la liste des organisations accréditées, le
> Secrétariat Exécutif a
> répondu, bien que HRIC avait été pleinement
> transparente dans son
> processus de candidature, que son dossier était
> incomplet du fait que
> cette organisation n?avait pas communiqué les noms
> de donneurs anonymes.
> HRIC avait rempli toutes les demandes d?information
> supplémentaire,
> notamment en fournissant la lettre d?un audit
> indépendant confirmant
> qu?aucune contribution gouvernementale directe
> n?avait été reçue.
> Cependant, HRIC a refusé de signaler le nom de ses
> donneurs individuels
> afin de les protéger des possibles intimidations
> ainsi que d?autres
> risques.
> 
> La motion de la RPC de soulever une objection de
> procédure à toute
> discussion concernant les organisations qui ne
> figuraient pas sur la
> liste recommandée est survenue suite à la motion des
> Etats-Unis pour
> accréditer HRIC, et a été suivie par plus d?une
> heure de débat entre les
> délégations. En dépit des affirmations de la RPC de
> ne soulever
> simplement qu?un problème de procédure dans
> l?intérêt de faciliter le
> passage vers les questions substantives, elle a
> attaqué HRIC en
> soulignant que c?était « contre de soit disant ONG
> entretenant des liens
> gouvernementaux douteux » et a décrit HRIC comme
> « une organisation
> basée à New York qui n?a jamais rien fait pour
> promouvoir les droits de
> l?homme en Chine ».
> 
> La décision du Secrétariat Exécutif du SMSI de ne
> pas recommander HRIC
> pour accréditation, et la capacité de la Chine à
> empêcher un vote sur
> l?accréditation de HRIC en plénière soulève de
> sérieux et essentiels
> problèmes en ce qui concerne la participation de la
> société civile au
> processus du SMSI.
> 
> En dépit de 16 années de participation dans les
> mécanismes
> internationaux, et notamment au sein des organes de
> traités et de l?OMC,
> le processus d?accréditation de HRIC a été soumis à
> des contraintes bien
> plus importantes que pour les autres ONG, ce qui
> envoie un regrettable
> signal de pratiques non transparentes et
> discriminatoires de la part du
> Secrétariat Exécutif dans sa gestion des
> candidatures pour accréditation
> de la part de la société civile, lorsqu?il fait face
> à des objections de
> certains gouvernements. De même, le blocage de toute
> discussion
> substantive sur l?accréditation de HRIC envoie le
> clair message qu?un
> seul pays détient l?influence de contrôler quelles
> sont les voix qui
> seront entendues sur les questions politiques
> centrales qui affectent
> l?avenir une société de l?information démocratique,
> ouverte et inclusive.
> 
> Ce règne de l?arbitraire est inacceptable et appelle
> à une révision des
> mécanismes existant en matière d?accréditation, afin
> d?assurer une
> participation entière et juste de toutes les
> organisations de la société
> civile dans le processus du SMSI et plus
> généralement dans tout sommet
> des Nations Unies.
> 
> Ainsi, nous appelons à l?établissement de garanties
> de procédure afin
> d?assurer que des ONG ne pourront pas être exclues
> pour de pures raisons
> politiques :
> 
> - La liste des candidatures pour accréditation doit
> être rendue publique ;
> - Toute objection d?un Etat à une candidature doit
> être précisément
> motivée et envoyée également au candidat concerné ;
> - Le Secrétariat du Sommet doit rendre publique la
> liste des entités non
> recommandées pour accréditation, accompagnée des
> raisons de ce rejet ;
> 
> Seules de telles garanties naturelles de procédure
> pourront assurer la
> transparence et un traitement égal.
> 
> --
> Working List of the WSIS Human Rights Caucus
> Web site :
> http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis
> Public Archives:
> http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis/list
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