ICHRDD-FIDH-OMCT: Rapport mission internationale d'enquête sur le SMSI et la Tunisie

[Meryem Marzouki <marzouki@ras.eu.org>]

Bonjour à tous/ Hi everybody

[To non French speakers: Below is the press release published by three 
members of the WSIS Human Rights Caucus (Rights and Democracy, FIDH, 
OMCT) announcing the publication of the findings of the international 
monitoring mission they have organized in Tunisia regarding WSIS and 
the situation in the host country of the second phase. The press 
release includes the 12 recommendations of the mission. The full report 
is available in French at: http://www.fidh.org/IMG/pdf/tn418f.pdf.
English versions of the press release and the report will be published 
in the following days.
Best, Meryem]

Je vous transmets ci-dessous le communiqué de presse annonçant la 
publication du rapport de la mission internationale d'enquête sur le 
Sommet mondial sur la société de l'information et la Tunisie. Cette 
mission a été organisée par trois membres du caucus des droits de 
l'homme et est soutenue par le caucus.
Le rapport a été présenté pour la première fois à Tunis le 6 mai 2005, 
à l'occasion de la semaine de manifestations organisées par la Ligue 
tunisienne des droits de l'homme (LTDH, un membre du caucus) pour la 
célébration de la journée internationale de la liberté de la presse.
Le communiqué reprend les 12 recommandations formulées en conclusion de 
la mission d'enquête par ses trois organisateurs : Droits et Démocratie 
(ICHRDD, basée à Montréal), la Fédération internationale des Ligues des 
droits de l'homme (FIDH, basée à Paris) et l'Organisation mondiale 
contre la torture (OMCT, basée à Genève).

Le texte intégral du rapport est disponible en version française sur le 
site de la FIDH (voir adresse à la fin du communiqué). La version 
anglaise sera disponible sous quelques jours.

Bien cordialement,
Meryem Marzouki,
Co-responsable du caucus Droits de l'homme
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Droits et Démocratie/FIDH/OMCT - 6 mai 2005
Publication d'un rapport
Mission internationale d'enquête : le Sommet mondial de la société de 
l'information et la Tunisie
Adresse de ce communiqué sur le web:
http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2405

Paris – Genève – Montréal – Tunis, le 3 mai 2005
Trois ONG internationales de défense des droits de l'Homme publient un 
rapport sur la société de l'information en Tunisie et les conditions 
opérationnelles de la préparation du Sommet mondial de la société de 
l'information à Tunis en novembre 2005.
Droits et démocratie, la Fédération internationale des ligues des 
droits de l'Homme (FIDH),  et l'Organisation mondiale contre la torture 
(OMCT) font part de leurs « graves préoccupations quant à la capacité 
ou la volonté des autorités tunisiennes de respecter leurs engagements 
au regard du droit international » à la fois dans le cadre de 
l'organisation de la participation de la société civile au Sommet de 
novembre 2005 et dans la mise en oeuvre de la société de l’information 
en Tunisie. Ce rapport sera publié à Tunis le 6 mai, dans le cadre 
d'une conférence organisée par la Ligue tunisienne des droits de 
l'Homme (LTDH) et le Centre national pour les libertés en Tunisie 
(CNLT) à l'occasion de la journée internationale pour la liberté de la 
presse.

Le rapport met en lumière les nombreuses pratiques de détention 
arbitraire, les agressions physiques et le harcèlement judiciaire dont 
font l'objet les défenseurs des droits de l'Homme et leurs 
organisations, la répression systématique des libertés d'expression et 
d'association, la censure et le contrôle de l'internet, qui constituent 
autant d'obstacles à la réalisation d'une société de l'information en 
Tunisie respectueuse des droits de l'Homme.

D’après les engagements pris par Zine Al Abidine Ben Ali lors de sa 
campagne présidentielle, le développement des technologies de la 
communication constitue une priorité pour le pays. Les membres de la 
mission internationale d'enquête ont pu prendre la mesure de 
l’importance de cet enjeu pour la Tunisie, mais demeurent très 
préoccupés de l’impact négatif du contrôle et de la censure des médias 
et de l'internet sur la confiance des utilisateurs et sur l’économie 
des services de la société de l’information dans le pays.

Enfin, des obstacles demeurent à la pleine participation de la société 
civile tunisienne au sommet de novembre 2005, tant du point de vue de 
l'accréditation d'ONG non-officiellement reconnues, que dans la 
capacité de cette société civile de s'exprimer librement.

Les ONG en appellent aux autorités tunisiennes à tout mettre en oeuvre 
d’ici au Sommet, pour que les droits de l’Homme soient respectés et 
protégés, pendant et après le Sommet et en particulier à :

1. Procéder à la reconnaissance légale de l’ensemble des ONG de droits 
de l’Homme non encore reconnues, lever l’ensemble des poursuites 
judiciaires à leur encontre ou à l’encontre de leurs membres, et 
réaliser ainsi de manière durable et permanente la liberté 
d’association en Tunisie ;

2. Libérer les personnes condamnées de manière arbitraire dans les 
affaires dites des « internautes de Zarzis » et « de l’Ariana » ;

3. Permettre la libre circulation de l’information, notamment 
l’accessibilité des sites Internet à contenu politique ou relatif aux 
droits de l’Homme ;

4. Libérer les prisonniers d'opinion détenus de manière arbitraire, 
notamment à l’issue des procès de Ennadha ;

5. Émettre une invitation permanente à l’égard de l’ensemble des 
mécanismes de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, et 
permettre la visite officielle des rapporteurs sur la torture, sur 
l’indépendance des juges et des avocats ainsi que de la Représentante 
spéciale du secrétaire général sur les défenseurs des droits de l’Homme 
selon leurs propres termes de référence ;

6. Mettre en oeuvre les recommandations formulées par les mécanismes 
onusiens de protection des droits de l’Homme ;

7. Permettre l’accès de l’ensemble des organisations de droits de 
l’Homme souhaitant se rendre en Tunisie pour y procéder à des enquêtes 
indépendantes et impartiales ;

8. Engager une réforme du Code de la presse afin de suspendre les 
procédures de « récépissés » liées à la publication de périodiques, de 
livres ou d’autres textes imprimés ou documents audiovisuels ;

9. Revoir les appels d’offres pour l’ouverture du paysage de 
l’audiovisuel en respectant le Code tunisien sur les 
télécommunications, en particulier les dispositions sur la transparence 
des appels d’offre, et permettre la représentation de média reflétant 
une diversité politique ;

10. Mener une étude d’impact de la législation, de la réglementation et 
des pratiques en matière de TIC, sur le respect et la réalisation des 
droits de l’homme ;

11. Évaluer les conséquences de la surveillance et de la censure 
exercées sur les échanges électroniques d’information en matière 
d’appropriation sociale des TIC et de développement de l’économie des 
services de l’information ;

12. Assortir toute aide financière à des projets en matière de TIC à 
une évaluation portant sur le respect des droits de l’homme et de la 
démocratie. Est particulièrement concerné à cet égard le « projet de 
développement du secteur des technologies de l’information et de la 
communication », des autorités tunisiennes, ayant fait l'objet d'un 
prêt de 10.8 millions d’euros de la Banque mondiale (cf. Banque 
Mondiale. République de Tunisie - Projet de développement du secteur 
des technologies de l’information et de la communication (Document 
d’évaluation 29292-TN). Juin 2004. 68 pages).

Contexte
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À l’occasion de la première phase du Sommet mondial sur la société de 
l’information (SMSI), à la demande des ONG tunisiennes de défense des 
droits de l'Homme, le Centre international des droits de la personne et 
du développement démocratique (Droits et démocratie), la Fédération 
internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et 
l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), soutenus par le 
Caucus « droits de l’Homme » ont mandaté une équipe d’experts du monde 
des nouvelles technologies de l’information, des médias et des droits 
de l’Homme, pour entreprendre une mission d’enquête et de dialogue, 
dans le cadre de la préparation de ce Sommet.

La mission s’est déroulée à Tunis, entre le 25 et le 28 janvier 2005. 
Elle était composée de:
- Jean-Louis Roy, Président de Droits et démocratie (Centre 
international des droits de la personne et du développement 
démocratique). Ancien directeur du quotidien montréalais Le Devoir, M. 
Roy a été, de 1990 à 1998, Secrétaire général de l’Agence 
intergouvernementale de la francophonie (AIF) à Paris.
- Deborah Hurley, ancienne directrice du Harvard Information 
Infrastructure Project de l’Université de Harvard. De 1988 à 1996, elle 
fut responsable à l’OCDE pour les questions juridiques, économiques, 
sociales et techniques liées aux techniques de l’information et de la 
communication,prenant particulièrement en charge des études liées à la 
protection des données personnelles et de la vie privée et à la 
sécurité des systèmes d’information.
- Younes M’jahed, journaliste, Secrétaire général du Syndicat national 
de presse marocaine, M. M’Jahed est membre du comité exécutif de la 
Fédération internationale des journalistes (FIJ) et Vice président de 
la Commission des libertés de la Fédération arabe des journalistes.

Téléchargement du rapport en version française:
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Le Sommet mondial de la société de l'information et la Tunisie
Rapport Droits et Démocratie/FIDH/OMCT (24 pages - Document PDF 612 ko)
http://www.fidh.org/IMG/pdf/tn418f.pdf

Contacts presse:
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Antoine Madelin (Secrétaire de la mission): [+33] (0)6 68 22 65 72

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