Loi sur l'économie numérique (LEN)
Pétition - Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit
Texte de la pétition
Cette pétition a est lancée à l'initiative d'IRIS, de la LDH, du RAS, d'Ouvaton et du G10 le 5 février 2003. Cette campagne est close depuis le 5 juillet 2004.
La pétition a recueilli 14559 signatures individuelles et 275 signatures de collectifs.
La liste des signatures individuelles n'est plus disponible publiquement, conformément à la politique d'IRIS :les signatures sont affichées durant toute la campagne sur le site de l'initiative, puis sont conservées en archives, seul le nombre de signataires demeure alors affiché.
Voir aussi : notre dossier complet d'information sur la LEN
