IRIS se mobilise contre l'AMI

IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) prend part à la mobilisation internationale contre l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Cette mobilisation a commencé en France dès la parution de l'article de Lori M. Wallach dans Le Monde Diplomatique (février 1998) et la mise en ligne du projet sur le site Internet de ce mensuel, qui a permis à des députés français d'en prendre connaissance.

À l'initiative de personnalités de la culture, la mobilisation française se concentre actuellement sur les menaces que l'AMI fait peser sur les droits de la propriété littéraire et artistique. Ainsi, le gouvernement français soutient le renouvellement de l'exigence d'exception culturelle obtenue lors des accords du GATT en 1993.

Mais si le projet d'accord porte fortement atteinte au droit d'auteur, la seule reconnaissance d'une exception culturelle dans le cadre de l'AMI ne serait pas pour autant satisfaisante.

C'est globalement qu'il nous faut rejeter l'AMI, et peser en ce sens, en particulier, sur les décisions nationales et européennes.

L'AMI consacre en effet la domination absolue de l'économique sur le politique, en accordant tous les droits aux « investisseurs », et tous les devoirs aux Etats.

En se substituant aux nombreux accords internationaux, et en particulier bilatéraux, l'AMI porte en germe l'abandon des protections sociales et des garanties d'exercice de la démocratie.

Pour ce qui est plus spécifiquement d'Internet et des nouvelles technologies de l'information, l'AMI comporte les dangers suivants :

• Interdiction de garanties de service public d'accès à Internet.
• Mise en échec de la réglementation sur la protection des données personnelles.
• Interdiction de toute intervention de l'État, des collectivités locales et des associations pour le soutien de projets solidaires.
• Mise en place de mesures quasi automatiques de rétorsion contre toute action pouvant être considérée par une entreprise comme préjudiciable à son activité,
• Accélération de la confiscation de l'usage du réseau par des groupes multinationaux, à l'heure de la « convergence des services » et du regroupement des monopoles de fait.
• Uniformisation de l'usage marchand du réseau, et installation de pratiques de consommation.

En outre, les atteintes au droit d'auteur s'appliqueront aussi sur Internet.

C'est pourquoi, faisant suite à sa lettre-ouverte pétition de protestation contre la complaisance du gouvernement français envers les visées monopolistiques de la société Microsoft, IRIS prend part à la mobilisation internationale contre le projet de l'AMI par les actions suivantes :

• Signature de la pétition des ONG contre l'AMI (à l'initiative du mouvement « Public Citizen » aux États-Unis)
• Appel à la signature de cette pétition par d'autres organisations françaises. IRIS propose à cette fin une traduction de cette pétition.
• Contribution à la sensibilisation en France contre les dangers de l'AMI (diffusion et traduction de textes, mis à disposition sur le site web d'IRIS)
• Sensibilisation des partenaires d'IRIS dans la coalition internationale GILC (Global Internet Liberty Campaign), par la diffusion de ce texte en anglais.