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Le caucus des droits de l'homme évalue les résultats du SMSI

Communiqué du caucus droits de l'homme

Genève, 12 décembre 2003

GENÈVE, 12 DÉCEMBRE 2003 -- Le Caucus des droits de l'homme, formé par des organisations de la société civile participant au SMSI, est soulagé de constater qu'une régression majeure par rapport au consensus international sur les droits de l'homme a pu être évitée dans la Déclaration de principe finale. Le Caucus, qui comprend plus de 45 organisations, s'est mobilisé depuis la première conférence préparatoire, il y a 18 mois, afin que les droits de l'homme ne soient pas écartés de l'agenda du SMSI.

Certaines des contributions du Caucus ont été prises en compte. Nous sommes satisfaits que le document s'ouvre par la référence aux droits de l'homme. Les quatre premiers paragraphes contiennent plusieurs principes promus par le Caucus des droits de l'homme. Les principes essentiels d'universalité et d'indivisibilité sont réaffirmés et les références à la Déclaration universelle des droits de l'homme, comme à la Déclaration de Vienne et à la Charte des Nations Unies, sont bien présentes. Nous sommes également satisfaits que l'Article 19 de la DUDH soit cité in extenso plutôt que dans une version abrégée comme certaines délégations le proposaient. Nous considérons que la section du document portant sur les droits de l'homme aurait été bien plus faible si le Caucus ne s'était pas montré si actif au cours de l'ensemble du processus. Nous déplorons toutefois l'absence d'une quelconque référence au principe fondamental de non discrimination ainsi qu'aux standards internationaux relatifs au droit du travail.

Mais au-delà des principes demeure la question de la mise en oeuvre. Le Plan d'Action est dénué de tout mécanisme pour la progression de l'agenda des droits de l'homme. Le Caucus des droits de l'homme, soutenu par la plénière de la société civile, et le Symposium international sur la société de l'information, la dignité humaine et les droits de l'homme (organisé par le Mouvement des peuples pour l'éducation aux droits de l'homme en Novembre 2003), ont proposé l'établissement d'une Commission indépendante sur la société de l'information et les droits de l'homme. Composée d'experts hautement qualifiés et reflétant une large représentation géographique, cette Commission aurait pour objectif de contrôler les pratiques et les politiques en matière de droits de l'homme dans la société de l'information. Ce besoin est particulièrement urgent, étant donné la tendance de plusieurs pays - tant du Nord que du Sud - à sacrifier les droits de l'homme au nom de la « sécurité ».

Le débat sur la sécurité aurait pu progresser par la reconnaissance claire qu'une vraie sécurité ne peut être atteinte que grâce à des mesures entièrement compatibles avec les droits de l'homme internationalement reconnus, particulièrement le droit à la vie privée. Nous déplorons que l'emphase soit toujours mise sur la création d'une « culture mondiale de la cybersécurité », visant à « améliorer les échanges commerciaux » plutôt qu'à mettre en oeuvre les droits de l'homme (paragraphe 35).

De même, le Caucus demeure préoccupé que l'état de droit et le cadre réglementaire soient supposés « refléter la situation réelle des pays », plutôt qu'être en cohérence avec les obligations légales des États découlant des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme qu'ils ont ratifiés (paragraphe 39).

Durant ce Sommet, le Caucus des droits de l'homme s'est voulu un forum pour faire entendre les voix que des gouvernements autoritaires voulaient faire taire. À cet effet, nous avons fait venir certains des avocats des droits de l'homme parmi les plus renommés internationalement, afin de présenter la situation en Chine et en Tunisie. Ces deux pays ne sont pas les seuls à montrer de sérieux problèmes en matière de droits de l'homme. Ils constituent toutefois la preuve que l'infrastructure seule n'est pas suffisante.

Pour plus d'information :
Diana Bronson: +41 (0) 79 296 4782 ou dbronson@ichrdd.ca
Antoine Madelin: +41 (0) 79 331 2450 ou amadelin@fidh.org

Documents et actions du Caucus droits de l'homme :
www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis

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