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Le Caucus des droits de l'homme souligne des avancées majeures en dépit des tentatives d'obstruction

Communiqué du Caucus des droits de l'homme au SMSI - 2 juillet 2004

À l'issue de la première conférence préparatoire (PrepCom1) de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui a eu lieu à Hammamet (Tunisie) du 24 au 26 juin 2004, le Caucus des droits de l'homme se félicite des avancées notables qui ont finalement marqué le démarrage de la phase de Tunis, malgré les manoeuvres inacceptables d'un certain nombre de provocateurs qui ont tenté de déstabiliser les travaux des organisations de la société civile et de jeter le discrédit sur le Caucus et ses membres.

Le Caucus, qui comprend 50 organisations de tous pays, s'est mobilisé depuis la première conférence préparatoire de la première phase du Sommet, en juillet 2002, afin que les droits de l'homme ne soient pas écartés de l'agenda du SMSI, pas plus que de son processus.

Des avancées majeures qui confirment le bien-fondé de la participation

Le Caucus considère tout d'abord comme un signe très positif l'accréditation des trois ONG tunisiennes indépendantes ayant pu effectuer à temps les formalités nécessaires. Ainsi, la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH), la section tunisienne d'Amnesty International (AI-Tunisie) et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) peuvent s'exprimer en leurs noms propres durant les travaux.

Une autre avancée majeure pour le Caucus résulte de la présentation par Souhayr Belhassen, vice-présidente de la LTDH et vice-présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), de la déclaration de la société civile relative à la question des droits de l'homme dans la société de l'information. Le Caucus tient à remercier à cet égard le président du processus préparatoire de Tunis, l'ambassadeur letton Janis Karklins, sans qui cette présentation n'aurait pu avoir lieu devant la plénière des gouvernements, samedi 26 juin 2004. Le Caucus prend également acte de la bonne volonté manifestée par les autorités tunisiennes, qui ont finalement accepté que cette intervention soit présentée.

Ces avancées importantes montrent que le Caucus a fait le bon choix en refusant résolument la solution de facilité consistant à boycotter la préparation de la phase de Tunis.

Une pétition à l'initiative du Caucus, et signée par une cinquantaine d'ONG en septembre 2003, identifiait l'engagement de permettre à tous les représentants de la société civile tunisienne et internationale de participer librement aux travaux du Sommet comme l'un des signes concrets attendus de la Tunisie en faveur du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ce sera l'une des conditions qui subordonneront la participation au Sommet lui-même, qui devrait se dérouler à Tunis en novembre 2005.

Des tentatives inacceptables d'obstruction par des provocateurs

Malgré ces premiers signes encourageants, le Caucus ne peut que déplorer, avec l'ensemble des organisations de la société civile, les tentatives d'obstruction des travaux des ONG réunies en plénière. Un nombre important de personnes, se présentant comme « la société civile tunisienne », a gravement perturbé les travaux jusqu'à l'annonce de la décision de l'ambassadeur Karklins. Pratiques systématiques de désinformation, tentatives de discrédit du Caucus et de ses membres, remplissage éhonté de la salle par des gens amenés sur place par bus entiers, violentes agressions verbales envers les participants, entraves à leur simple expression en faisant régner le chaos dans la salle, ont été les dérisoires moyens utilisés par ces provocateurs pour tenter d'empêcher à la fois qu'une représentante de la LTDH s'exprime au nom des organisations de la société civile présentes et que le texte légitimement produit par le comité de rédaction mandaté par la plénière de la société civile, selon les procédures agréées par tous depuis les débuts de la phase de Genève, soit conservé.

Le Caucus regrette en particulier que les organisations de la société civile n'aient pas pu, du fait de cette situation, discuter dans des conditions normales de l'ensemble des thèmes qui font l'objet de la seconde phase du SMSI, en premier lieu ceux relatifs à la gouvernance d'Internet et au financement des infrastructures.

La participation du Caucus des droits de l'homme a été décisive à la première phase du SMSI, tant par le nombre et la qualité de ses membres que par l'importance de son travail. Le Caucus a organisé une réunion le 24 juin 2004 à Hammamet qui a connu une affluence record et a vu la participation du représentant du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme. Après l'exposé de sa composition, de ses missions et de ses travaux passés, le Caucus a encouragé la participation de nouveaux membres, pour autant qu'il s'agisse d'organisations et non d'individus et que les objectifs de protection et de promotion des droits de l'homme dans le processus du SMSI et dans tous les pays du monde, à commencer par le pays d'accueil du Sommet, soient approuvés. Le Caucus ne se laissera pas intimider par les tentatives de discrédit de certains provocateurs, pas plus qu'il n'acceptera d'être noyauté par des organisations ou des personnes dont les agissements sont contraires au respect le plus élémentaire des droits de l'homme.

De même, le Caucus sera particulièrement attentif à ce que, en son sein comme plus globalement au sein des organisations de la société civile participant au processus, des règles strictes empêchent de tels débordements à l'avenir. Il engage les autorités du pays hôte du Sommet, avec l'ensemble des organisateurs du processus, à faire en sorte que l'organisation des travaux se déroule à l'avenir dans le calme et le respect mutuel, afin que les avancées qui seront retenues à l'issue de la réunion de Hammamet puissent être poursuivies et constatées par tous.

Encourager des avancées futures

Parmi ces avancées futures, le Caucus espère que les ONG tunisiennes indépendantes bénéficieront enfin de la reconnaissance légale qui leur est jusqu'ici refusée, sans explication, alors qu'elles sont actives au grand jour depuis plusieurs années pour certaines. L'absence de reconnaissance de leur droit légitime à la liberté d'association ne leur permet pas de prétendre à participer officiellement aux travaux du SMSI. C'est le cas du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), du Rassemblement pour une Alternative de Développement (RAID, ATTAC-Tunisie), de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPPT), de l'Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), de l'Observatoire pour la défense des libertés de la presse, de l'édition et de la création (OLPEC), et de bien d'autres. Alors que le SMSI se prétend exemplaire d'une ouverture des travaux des Nations Unies à une meilleure participation de la société civile, allant même jusqu'à reconnaître un « bureau de la société civile », le Caucus attend des autorités du pays d'accueil qu'elles traduisent localement ce discours en mesures concrètes, reconnaissant officiellement l'existence légale de ces groupes.

Par ailleurs, le Caucus souhaite rappeler sa préoccupation quant à l'exclusion de l'un de ses membres, Human Rights in China, la seule organisation de droits de l'Homme travaillant sur la Chine, dès la première phase du sommet, sans explication officielle de la part des organisateurs.

L'accréditation n'est pas la seule préoccupation du Caucus et des signataires de la pétition de septembre 2003. La libération des prisonniers d'opinion en est une autre. Cette PrepCom1 a eu lieu moins d'une semaine après le report du verdict en appel dans l'affaire dite des « internautes de Zarzis », qui ont été condamnés en première instance aux peines très lourdes de 20 années de prison infligées à des jeunes d'une vingtaine d'années. Les preuves retenues contre eux sont principalement des documents qu'ils auraient téléchargés sur Internet. Si les autorités tunisiennes sont en possession d'éléments tangibles justifiant leurs accusations de terrorisme à l'encontre des internautes de Zarzis, elles doivent en faire état publiquement dans le cadre d'un procès équitable. À défaut, le Caucus, comme l'ensemble des observateurs internationaux, ne pourra que considérer, et faire savoir largement dans le cadre du SMSI et au-delà, que la seule consultation du réseau Internet peut coûter 20 ans de prison dans le pays hôte de la seconde phase du SMSI.

Le Caucus entend poursuivre sa mission

Le Caucus a été créé pour inscrire les droits de l'homme à l'agenda du SMSI, dans le respect de leur universalité et de leur indivisibilité. Parce qu'il ne saurait y avoir de démocratie sans développement juste, le Caucus est pleinement conscient de l'importance fondamentale de la tenue du SMSI à Tunis, pour le peuple tunisien et pour les peuples de l'ensemble des pays du Sud, et souhaite donc sa réussite. Mais parce qu'il ne saurait pas plus y avoir de développement sans démocratie, le Caucus s'emploiera, tout au long du processus de Tunis, à contrôler les conditions dans lesquelles ce processus se déroule, et rendra compte en particulier des entraves à l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales constatées dans le pays d'accueil. C'est à la lumière du bilan qui pourra être tiré en 2005 que tous les participants au processus, États, organisations internationales, secteur privé et société civile, seront appelés à se déterminer.

Représentants du Caucus des droits de l'homme à Hammamet :
- Rikke Frank Jorgensen, DIHR - Danish Institute for Human Rights (DK) - Coordinatrice
- Antoine Madelin, FIDH - Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme
- Meryem Marzouki, IRIS - Imaginons un réseau Internet solidaire (FR) - Coordinatrice

Contacts presse :
- Rikke Frank Jorgensen - rfj@humanrights.dk
- Antoine Madelin - amadelin@fidh.org, + 32 2 209 62 89
- Meryem Marzouki - Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org

Activités et documents du Caucus lors de la première phase du SMSI :
http://www.iris.sgdg.org/actions/smsi/hr-wsis

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