La place du citoyen dans le commerce électronique

OCDE - Paris - 11 octobre 1999 - 9h30-18h15

9h30-10h15 - Ouverture et introduction aux débats
Herwig Schlögl, Secrétaire Général Adjoint, OCDE
Yves Cochet, Vice-Président, Assemblée nationale française
10h15-11h30 - Débat 1 : Protection des droits du consommateur
Animateur :
 Dirk Klasen (AGV - TACD)
Intervenant(e)s :
 - Theresa Amato (CAC, USA)
 - Joël d'Angio (DGCCRF - Secrétariat d'État aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, France)
 - Wibo Koole (CI - TACD)
 - Pippa Lawson (PIAC, Canada - GILC)
 - Jim Murray (BEUCTACD)
 - Jytte Ĝlgaard (Agence nationale des consommateurs, Danemark)
Problématique :
Le commerce électronique de biens et de services sur Internet permet la mise en concurrence des offres et des prix par les consommateurs. Toutefois, ces derniers ne pourront mettre à profit ces nouvelles possibilités s'ils n'ont pas l'assurance d'un minimum de standards communs en termes de protection du consommateur. Actuellement, les différences entre les réglementations nationales ou européennes ne permettent pas toujours aux consommateurs de bénéficier de leurs protections nationales lorsqu'ils effectuent des achats sur Internet. Il est donc nécessaire de définir des standards internationaux de protection du consommateur fixant, entre autres, le degré d'information nécessaire, les lois applicables et juridictions compétentes, les termes et conditions contractuels, les plaintes et processus de résolution de conflits, ainsi que les règles de publicité. Les intervenants à ce débat discuteront l'impact des recommandations de l'OCDE sur la promotion d'un environnement de commerce électronique garantissant la confiance et la protection du consommateur, et proposeront des mesures complémentaires pour ce faire.
11h45-13h00 - Débat 2 : Confidentialité et protection des données personnelles
Animateur :
 Dave Banisar (PI - GILC)
Intervenant(e)s :
 - Caspar Bowden (FIPR, Royaume Uni)
 - Anne Carblanc (OCDE)
 - Marie Georges (CNIL, France)
 - Roland Schneider (TUAC)
 - Alain Weber (LDH, France)
Problématique :
Internet peut être un bon moyen de protection de l'intimité des individus et des données personnelles les concernant, mais il peut être aussi source d'atteinte à ces droits. Des informations détaillées sur les moindres aspects de la vie des individus peuvent être collectées, interconnectées, utilisées, et transférées partout dans le monde en quelques secondes. Ces informations portent entre autres sur l'état de santé des individus, leur situation financière, ou encore leurs activités et intérêts. Les communications peuvent également être facilement interceptées. De plus, la protection de la confidentialité et des données personnelles des travailleurs dans l'environnement professionnel devient préoccupante pour les syndicats. Pour lutter contre ces dangers, les États adoptent de plus en plus de nouvelles lois pour la protection de la confidentialité et des données personnelles. De plus, de nouveaux outils sont en développement pour faciliter l'anonymat des communications et des transactions. Les intervenants à ce débat analyseront les nouvelles menaces portant sur la confidentialité, ainsi que les réponses techniques et juridiques qui peuvent y être apportées au niveau mondial.
14h30-15h00 - Session ouverte
Animateur :
 Andrew Shapiro (Fondation Markle, USA)
Problématique :
L'ICANN et la participation de la société civile à la gouvernance d'Internet
15h00-16h15 - Débat 3 : Accès à Internet et développement
Animatrice :
 Meryem Marzouki (IRIS, France - GILC)
Intervenant(e)s :
 - Phil Agre (UCLA, USA)
 - Alain Baron (Sud-PTT, France)
 - Tracy Cohen (Univ. du Witwatersrand, Afrique du Sud)
 - Eric Goldstein (HRW - GILC)
 - Andy Oram (CPSR, USA - GILC)
 - Robert Shaw (UIT)
Problématique :
Bien que reconnu comme l'une des conditions nécessaires pour le développement, Internet ne pourra tenir ses promesses de ce point de vue que par l'accès à moindre coût dans toutes les régions du monde. Toutefois, la privatisation des télécommunications n'a toujours pas donné lieu à l'instauration d'un service universel d'accès. Nombre d'études montrent au contraire que les investissements de l'industrie des télécommunications sont justement absents des régions où les besoins sont les plus importants. Cela concerne non seulement les populations défavorisées dans les pays riches, mais aussi, a fortiori, les pays en développement, notamment dans les zones rurales : dans son rapport 1999 sur le développement, le PNUD souligne la disparité des pourcentages de population connectée entre différentes régions du monde. Par ailleurs, la gestion (ou « gouvernance ») d'Internet prend une ampleur nouvelle avec la création d'organismes internationaux, tels que celui chargé de la gestion du système de noms de domaines au niveau mondial. Les intervenants à ce débat présenteront l'état de l'accès à Internet dans différentes régions du monde, et discuteront la nécessité d'un cadre réglementaire pour créer les conditions réelles d'un accès universel à coût abordable, pour une gestion et une utilisation équitables d'Internet.
16h30-17h45 - Débat 4 : Internet, l'avenir du travail et de la qualité de la vie
Animateur :
 Angelo Gennari (CISL, Italie - TUAC)
Intervenant(e)s :
 - Georg Erber (DIW, Allemagne)
 - Serge Leroux (CGT/ISERES, France)
 - Philippe Quéau (UNESCO)
 - Joel S. Yudken (AFL-CIO, USA - TUAC)
Problématique :
Le développement d'Internet, et du commerce électronique en particulier, change considérablement les relations entre les entreprises et les consommateurs, ainsi qu'entre les entreprises elles-mêmes. Les relations et les accords commerciaux internationaux en sont également affectés. Jusqu'ici, ces modifications n'ont pas reçu suffisamment d'attention de la part des gouvernements nationaux ni des organisations internationales. Leurs principales préoccupations ont plutôt été la libre circulation des capitaux, ainsi que les échanges de biens et de services, et les nouveaux défis sociaux posés par l'utilisation d'Internet à des fins de commerce ne font donc pas partie de leur ordre du jour politique. Ce débat discutera les questions posées par le développement du commerce électronique. Les participants examineront en particulier l'impact du commerce électronique dans le secteur industriel comme dans les secteurs des services, et des médias. Ils analyseront aussi les conséquences sur l'emploi et les stratégies de recrutement des entreprises, sur l'éducation et la formation, comme sur les modifications des conditions de travail et la nécessité d'assurer la cohésion sociale. Par ailleurs, le débat examinera l'impact du commerce électronique sur les systèmes fiscaux nationaux, ainsi que sur la propriété intellectuelle et la brevetabilité des oeuvres de l'esprit. En résumé, les participants discuteront les moyens de préserver la démocratie, la citoyenneté, l'égalité et l'insertion de tous dans la société. L'objectif de ce débat est de contribuer à la mise en place d'un cadre pour un développement équitable d'Internet, satisfaisant aux besoins économiques et sociaux des citoyens.
17h45-18h15 - Conclusion
Résumé des principaux résultats : Marc Rotenberg (EPIC - GILC)
Réponse : John Dryden (OCDE)
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