Ces amendements devraient être discutés au Sénat le 16 octobre. Ils sont extraits du projet de loi LSI (Loi sur la Société de l'Information).
Ces amendements concernent :
* l'allongement de la durée de conservation des données de connexion par les fournisseurs d'accès à des fins d'enquêtes judiciaires (archivage pouvant aller jusqu'à un an),
* la limitation à l'utilisation de la cryptographie.
L'association CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société), qui regroupe des universitaires et des professionnels s'émeut des mesures qui risquent d'être prises dans l'urgence.
La lutte contre le terrorisme ne peut justifier les dispositions qui restreignent les libertés privées et publiques.