Préambule

Ce document constitue les commentaires de l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire : http://www.iris.sgdg.org) sur l'avant-projet de loi sur la « société de l'information » (LSI), transmis pour avis par le gouvernement aux autorités administratives indépendantes et organismes consultatifs concernés, ainsi qu'au Conseil d'État.

Ce document d'Iris s'inscrit dans la continuité des travaux de l'association en relation avec la LSI, recensés dans un dossier disponible à : http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi. La première étape a été la publication d'un rapport en 1999, intitulé « 85 recommandations pour un Internet démocratique en l'an 2000 » (http://www.iris.sgdg.org/documents/rapport-lsi), dans le cadre de la consultation du gouvernement sur son document d'orientation pour la LSI.

Les présents commentaires d'Iris portent sur les textes de l'avant-projet de loi et de l'exposé des motifs, datés du 31 mars 2001 et transmis par le CSA à l'association en vue de son audition le 13 avril 2001.

Le document se compose de deux parties. Dans la première partie, Iris propose son analyse d'ensemble du texte de l'avant-projet. La deuxième partie est consacrée à une analyse détaillée des 61 articles du texte, accompagnée, pour chacun des articles, des modifications recommandées par l'association.

Ce document a été élaboré pour Iris par Meryem Marzouki (Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org). Il a bénéficié de discussions avec Martine Bernis, Samuel Chabert, Jean-Philippe Donnio, Georges Malamoud, Kaïs Marzouki.

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Première partie

 

Mai 2001 - webmestre@iris.sgdg.org